Recours juridiques

Faire des recours juridique est une partie de la lutte qui s’inscrit dans la temporalité lente de la justice,et qui finit par payer. Elle nécessite de trouver les compétences juridiques autour de soi.

Pourquoi faire un recours juridique ?

Texte issue de la Synthèse de « Quand les luttes l’emporte », une étude menée sur les luttes locales victorieuses de la dernière décennie

Opportunités

Moyen de pression : si les chances de gagner un recours freinent parfois les collectifs dans les actions, il peut être judicieux de regarder l’outil juridique comme un moyen de pression qui se conjuguent avec les autres modes d’action. Il crédibilise votre action qui va se traduire par des demandes au juge au travers d’arguments juridiques solides. Ces arguments viendront donc déstabiliser le “consensus” qui est présenté publiquement.

Un ralentisseur opportun : Les recours permettent de ralentir le projet et de gagner du temps dans la mobilisation. Ils permettent ainsi de gagner de nouveaux alliés, et de préparer de nouveaux arguments de fond, pour multiplier les moyens d’action dans un deuxième temps.

Risques

Risques financiers : En plus des frais de constitution du dossier auprès de votre avocat ou de la structure qui vous aide (certaines assos facturent cette aide, avec un prix amical), vous risquez de devoir verser une somme auprès de la personne contre laquelle vous avez porté le recours, en cas de perte. Il est important de mettre en balance ce risque.

Risques politiques : Porter un recours contre un grand décideur, peut vous mettre à dos certaines structures administratives, politiques, associatives.

Retrouvez l’audio de la table ronde des Résistantes 2023, « Le droit est-il un outil pertinent pour nos luttes ? » -enregistrée par Radio Larzac, avec Céline Le Phat Vinh, juriste de l’association Notre Affaire à Tous , des membres du collectif Stop à la retenue collinaire de Beauregard à la Clusaz, Samuel Delalande, avocat en droit environnement et Sophie Mazas, avocate en droit administratif spécialisée en droits fondamentaux.

Comment monter un Recours juridique ?

Afin d’attaquer le projet contre lequel vous luttez sur le terrain juridique, vous trouverez des guides ci-dessous reprenant les principaux moyens que vous pouvez utiliser en fonction de votre projet. Si ces guides vous permettront de mieux comprendre les angles d’attaque du projet, et de peut-être mettre en place une stratégie adéquate, il est souvent préférable de contacter des associations locales qui maîtrisent l’outil juridique.

Elles peuvent décider avec vous de porter les actions juridiques ou vous conseiller. Si vous ne trouvez pas d’association locale de ce type, ou si vous ne convenez pas d’un accord, vous pouvez monter une cagnotte pour financer un avocat qui vous suivra dans vos actions.